Legal Information



Nom ou Raison Sociale : Zoubaïda BOUZOU

Adresse : 102 Boulevard de Cimiez - 06000 Nice

Tel: +33 (0)4.93.53.65.89

Fax: +33 (0)9.86.51.57.52

Email : contact@iselegal.eu

R.C.S. Nice - 519 363 576

Le Directeur de la Rédaction et de la Publication est Madame Zoubaïda BOUZOU.

CONDITIONS D'UTILISATION

Toute personne qui accède au site internet www.iselegal.eu s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.

Me Zoubaïda BOUZOU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

RESPONSABILITÉ

L'utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.